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3è Forum parlementaire des régions: Les participants débattent de la question du transfert des compétences aux conseils régionaux

POLITIQUE Z- NEWSLETTER (matin) / 20 décembre 2018 - Par: Amrani
3è Forum parlementaire des régions: Les participants débattent de la question du transfert des compétences aux conseils régionaux

Les participants au 3è Forum parlementaire des régions ont débattu, mercredi à Rabat, de la problématique du transfert des compétences aux conseils régionaux, appelant à une réflexion collective en vue de trouver des solutions et de surmonter les difficultés qui se posent.Intervenant lors d’un atelier sur “les compétences régionales: les opportunités offertes et les contraintes” , organisé en marge de ce forum initié par la Chambre des conseillers en partenariat avec le conseil économique, social et environnemental (CESE), les conférenciers ont souligné qu’il est désormais indispensable d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre les dispositions relatives au transfert des compétences aux conseils des Régions et partager les compétences avec l’Etat.

Dans ce cadre, la représentante du CESE, Mina Rochati a indiqué qu’en dépit des efforts déployés par les autorités concernées pour mettre en œuvre les dispositions de loi organique relative aux régions et aux décrets d’application, les compétences propres de la région ne sont pas délimitées minutieusement, notant que cette situation empêche les Conseils régionaux d’exercer leurs prérogatives, telles que stipulées par la loi.

En ce qui concerne les compétences et les resso Mme Rochati a indiqué que le CESE insiste sur la nécessité de définir un minimum de prérogatives qui doivent être transférées aux conseils régionaux. S’agissant des moyens offerts pour cette opération, elle a estimé que la mise en œuvre de la régionalisation exige la création d’une instance de pilotage, chargée du contrôle, de l’orientation, de l’arbitrage et de la prise des décisions stratégiques en matière de transfert de compétences et des ressources, d’évaluation et du suivi.

Pour sa part, le représentant du ministère de l’Intérieur, Aziz Abrate a évoqué les principes encadrant les compétences de la région et les opportunités offertes, estimant que la référence de ces compétences se base essentiellement sur les dispositions de la Constitution de 2011, ayant conféré aux collectivités territoriales le statut de partenaire distingué de l’Etat.

Le législateur a utilisé le terme “compétences” pour distinguer les compétences dévolues à chaque collectivité territoriale par rapport aux autres collectivités, dans la mesure où le législateur a consacré le principe de subsidiarité pour les régions en leur confiant des compétences propres et autres partagées, a-t-il rappelé, ajoutant que le législateur a également consacré les principes de gestion autonome, de coopération et de solidarité ainsi que ceux de progressivité et de différenciation.

M. Abrate a souligné que cette diversité de compétences ambitionne d’inciter les collectivités territoriales à participer aux côtés de l’Etat à la réalisation d’un développement intégré et durable en do entités territoriales des outils nécessaires à la bonne gouvernance dans la gestion de leurs propres affaires et l’exercice des compétences.

Le représentant du Ministère de la réforme de l’Administration et de la fonction publique, Abdelaziz El Houari a souligné de son côté que la charte de la déconcentration administrative approuvée par le gouvernement constitue un facteur décisif dans la mise en place du système de régionalisation avancée, soulignant que ladite Charte permet également de bâtir de nouvelles relations entre les administrations publiques, les collectivités territoriales et les citoyens.

Il s’agit d’un mécanisme fondamental de réforme et de mise en œuvre d’une administration au service du principe de l’égalité des chances dans l’accès aux services publics dans des conditions optimales, a-t-il ajouté mettant en exergue les Hautes Directives Royales appelant à la mise en place d’une véritable charte de décentralisation.

Dans ce contexte, il a passé en revue les piliers les plus importants de cette Charte, à savoir la région comme un espace le plus approprié pour la mise en œuvre des orientations de l’État en matière de décentralisation administrative, ainsi que le rôle central des Walis en tant que représentant de l’autorité centrale au niveau de la région. Il s’agit également de l’accompagnement de la dynamique territoriale et du rapprochement de l’administration des administrés.

Les travaux de l’édition 2018 du Forum parlementaire, initié en partenariat avec l’association des présidents des régions et l’association marocaine des présid conseils communaux, avec le soutien des partenaires internationaux de la Chambre des conseillers, sont consacrés aux progrès réalisés dans les domaines de la spécialisation, de la gouvernance et de la consultation, à travers des thèmes liés aux “compétences régionales, ressources disponibles et contraintes d’ordre pratique” , “partenariat et exigences de la gouvernance régionale” et “démocratie participative et enjeux des instances consultatives régionales”.

 

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