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Approbation du projet de loi pour la création et la promotion des œuvres sociales

MAGHREB Z- NEWSLETTER (matin) / 12 décembre 2018 - Par: Amrani
Approbation du projet de loi pour la création et la promotion des œuvres sociales

La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi 12.16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopération.

Lors de la présentation de ce texte, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a souligné que le projet intervient en application de la Haute approbation Royale portant création d’une institution pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires du ministère.

Cette Fondation, a-t-il ajouté, sera chargée de développer et gérer les services sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère, des personnels des établissements qui en relèvent ou sous tutelle, ainsi que leurs conjoints et enfants.

Elle permettra l’amélioration des conditions sociales des fonctionnaires du ministère à travers la mise en place d’infrastructures sociales adaptées et la mise à leur disposition d’une série de prestations à caractère notamment sanitaire et culturel, a-t-il fait savoir, notant que le projet traduit également la volonté du ministère de consacrer l’esprit d’appartenance à ce département, d’établir des ponts de communication et de renforcer les rapports humains entre les fonctionnaires et employés, en faisant de la fondation un espace de communication et de solidarité entre ses différentes composantes.

Le projet de loi vise aussi à instaurer des règles d’une gestion efficiente de la fondation, compte tenu des critères de bonne gouvernance et de représentativité des fonctionnaires, d’efficacité financière et de contrôle, a poursuivi M. El Khalfi.

Dans ce sens, il a fait savoir que le Conseil d’orientation et de contrôle de cette structure, présidé par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, aura pour mission de débattre de toutes les questions en lien avec la fondation, surtout pour ce qui est du volet stratégique, des programmes d’action et de l’adoption du budget.

La nouvelle fondation sera dirigée par un directeur nommé conformément aux textes juridiques relatifs à la désignation aux hautes fonctions. Il sera assisté d’un comité directeur chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’orientation, outre un secrétaire général et un responsable financier, tous deux chargés de la gestion des affaires financières et administratives.

Dans le but de consacrer les principes de gouvernance financière, la Fondation sera soumise au contrôle de l’Inspection générale des finances et aux dispositions de la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières.

 

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