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L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison

DERNIERS ÉCHOS Z- NEWSLETTER (apm) / 12 avril 2019 - Par: integration team
L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison

L’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, échappe à la prison en bénéficiant d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.

Cet aménagement clôt le volet judiciaire de cette retentissante affaire qui avait secoué le quinquennat du président François Hollande (2012-2017) et avait conduit à la création en 2013 du parquet national financier ainsi qu’à la mise en place d’une série de réformes en France pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.

Après la révélation de l’existence de son compte caché en Suisse par le site d’information Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril.

Ancien parlementaire et chirurgien esthétique à la retraite, M. Cahuzac a vu mercredi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia (Corse, île française de Méditerranée) confirmer l’aménagement de sa peine décidé le 13 février par un juge d’Ajaccio, contre l’avis du parquet qui avait fait appel.

M. Cahuzac, 66 ans, doit désormais être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie de sa maison familiale.

L’ancien ministre qui a déclaré sa résidence principale à Pianotolli-Caldarello (Corse-du-Sud), attendait les modalités de l’application de sa peine depuis sa condamnation, qui comportait outre la peine d’emprisonnement et une amende de 300.000 euros, cinq ans d’inéligibilité.

La décision d’aménager sa peine intervient contre l’avis du parquet général de Bastia qui estimait que le projet de réinsertion de M. Cahuzac “ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure”.

Le procureur général Franck Rastoul s’était également interrogé, lors de l’audience d’appel du 19 mars, sur la “perception” par la population de cet aménagement, “au regard de la gravité des faits”.

“Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique”, a réagi de son côté auprès de l’AFP Me Antoine Vey, l’avocat de M. Cahuzac, jugeant que ce n’est “ni une faveur, ni une exception”.

La loi française permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat.

M. Cahuzac a sollicité une autorisation de s’installer en Corse en tant que médecin généraliste. Celle-ci a, pour l’heure, été suspendue par le Conseil national de l’Ordre des médeçins.

AFP

 

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