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Le projet de loi relatif au service militaire adopté

SOCIÉTÉ Z- NEWSLETTER (apm) / 27 décembre 2018 - Par: Amrani
Le projet de loi relatif au service militaire adopté

La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudyi s’est félicité de l’adhésion positive des membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants lors de l’examen de ce projet de loi relatif au service militaire.

Il a, dans ce sens, indiqué que les amendements présentés par les membres de la Commission ont contribué à enrichir les dispositions du texte et à parvenir à un consensus sur ce texte juridique. Le rétablissement du service militaire, a-t-il poursuivi, vient en application des Hautes instructions royales et en harmonie avec les dispositions de l’article 38 de la Constitution qui stipule que tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace.

Le ministre a, également, noté que les contenus de ce projet de loi ont été élaborés conformément aux principes constitutionnels et ce, dans le cadre d’une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et législations nationales en la matière.

Il a à cet égard souligné que le service militaire a pour objectif de renforcer la cohésion sociale, d’ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d’une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, le courage, l’engagement, la responsabilité, le respect des institutions, et la gestion du temps, faisant savoir qu’une campagne d’information et de communication sera lancée pour expliquer les objectifs de ce projet.

Le projet de loi fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées au service si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.

 

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