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Les nouveautés juridiques en matière de lutte contre la violence

SOCIÉTÉ Z- NEWSLETTER (matin) / 28 décembre 2018 - Par: Amrani
Les nouveautés juridiques en matière de lutte contre la violence

Des magistrats, militants des droits de l’Homme et universitaires ont souligné, jeudi à Rabat, que la maîtrise de toutes sortes de violence contre les femmes et les enfants requiert la mise en place d’une stratégie nationale reposant sur la conjugaison des efforts et la mobilisation des mécanismes institutionnels et opérationnels pour mettre fin à ce phénomène.

Lors d’une conférence organisée par l’amicale Hassania des magistrats, autour du traitement juridique de la violence contre les femmes et les enfants entre les nouveautés législatives et la pratique judiciaire, à la lumière de la loi contre la violence à l’égard des femmes et la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, les intervenants ont affirmé que l’atteinte du niveau escompté en matière de protection juridique des femmes et des enfants exige davantage d’efforts pour activer les dispositions de ces deux lois.

Ils ont noté que le phénomène de violence contre les femmes et les enfants constitue l’une des principales violations des droits de l’Homme et des libertés fonda‐ mentales et représente un handicap devant la réalisation de l’équité et du développement, faisant observer l’impossibilité de combattre ce fléau sans une coordination sociétale basée sur les principes du respects des droits de l’Homme et de l’égalité de genres.

Dans ce cadre, le premier Président de la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz Wakidi a affirmé que le législateur marocain a introduit, ces dernières années, plusieurs amendements sur des textes juridiques en lien avec les questions de la femme et de l’enfant, en veillant à leur harmonisation avec les conventions et les traités internationaux auxquels a adhéré le Maroc, en particulier la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mettant en avant l’action de la justice marocaine pour mettre en œuvre ces textes en consécration des principes d’équité et de justice.

La discrimination contre la femme, a-t-il relevé, constitue une violation des principes d’équité en droits et de respect de la dignité de l’être humain et représente un entrave au développement du Maroc sur les plans social, économique, culturel et politique, ajoutant que l’arsenal juridique en la matière s’est renforcé par la publication des lois relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes et à la lutte contre la traite des êtres humains.

Pour sa part, le président de l’amicale Hassania des magistrats, Abdelhak El Aiassi a estimé, dans une allocution lue en son nom, que le sujet de la lutte contre la violence faite aux femmes est parmi les plus importants sujets d’actualité des droits de l’Homme qui connaissent des débats juridiques riches, ajoutant que cette conférence apportera une valeur ajoutée à cette dynamique.

M. El Aiassi a souligné que le Maroc a adopté une nouvelle vision à travers laquelle il tend à assurer une réelle prise en charge des enfants et des femmes victimes de violence, rappelant dans ce sens les dispositions constitutionnelles, qui ont consolidé la protection de cette catégorie, ainsi que les conventions et les dispositions internationales en la matière.

De son côté, le président du bureau régional de l’amicale Hassania des magistrats à Rabat, Hassan Daki a mis l’accent sur l’approche intégrée que le Maroc adopte en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la violence à l’égard des femmes et des enfants, notant que le Royaume s’est efforcé d’établir une action commune entre les différents départements gouvernementaux, le pouvoir judiciaire et les autres acteurs sociaux et ce, en impliquant la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains.

Il a, en outre, souligné que le législateur avait doté ladite Commission de plusieurs attributions, allant dans le sens de l’élaboration d’une politique publique déclinée en programmes nationaux portant sur la protection juridique des femmes et des enfants contre les les différentes formes de violence.

Pour sa part, le président de l’Ordre des avocats de Rabat, Mohamed Barko a indiqué, dans une allocution lue en son nom, que le problème de la violence à l’égard des femmes et des enfants et la problématique de la traite des êtres humains hante la conscience mondiale, ajoutant que le Maroc s’est engagé effectivement dans la voie de la mise en œuvre des législations internationales et a présenté des rapports en la matière, tout en mettant en exergue le rôle des avocats et des magistrats dans l’activation de ces législations.

Ces problématiques ont mené le législateur à adopter la loi sur la violence à l’égard des femmes et la lutte contre la traite des êtres humains, a-t-il poursuivi, estimant que la jurisprudence est là pour montrer l’efficacité de ces textes et démontrer, le cas échéant, la nécessité d’une intervention du législateur pour les rectifier.

De même, M. Barko a fait savoir que les avocats et les magistrats sont appelés, non seulement à appliquer les lois nationales, mais également à combler leurs lacunes possibles en recourant aux conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc.

Cette conférence scientifique, marquée par la présence d’une pléiade de chercheurs, militants des droits de l’Homme, magistrats, universitaires et acteurs de la société civile s’est articulée autour de la stratégie de lutte contre les formes de violence à l’encontre de la femme et l’enfant, la protection juridique de la femme et de l’enfant à la lumière de la loi de lutte contre la traite des êtres humains et les garanties juridiques et institutionnelles pour la protection des femmes et des enfants contre la violence.

 

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