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Notariat: Au service de la sécurité contractuelle et de la stabilité des transactions entre les citoyens

SOCIÉTÉ Z- NEWSLETTER (apm) / 24 novembre 2018 - Par: LA VÉRITÉ avec MAP
Notariat: Au service de la sécurité contractuelle et de la stabilité des transactions entre les citoyens

Le ministre de la justice, M. Mohamed Aujjar a indiqué, vendredi à Marrakech, que le notariat est devenu une profession juridique au service de la sécurité contractuelle, de la stabilité des transactions entre les citoyens, soulignant qu’elle contribue aussi à la réalisation de la paix sociale et du développement économique.

Intervenant à l’ouverture d’un colloque scientifique national sur le thème “la réforme de la profession de notaire aux regards des nouveautés législatives et des défis de l’économie numérique” , M. Aujjar a ajouté que “le notariat occupe une place distinguée parmi les professions juridiques au Maroc, eu égard à son rôle majeur dans la garantie de la sécurité des contrats pour les citoyens et de la stabilité de leurs transactions, pour une paix sociale et un développement économique pérennes”.

Et le ministre de rappeler que depuis l’entrée en vigueur de la loi 32.09 régissant la profession notariale, le ministère de tutelle a veillé à l’activation de plusieurs dispositions ayant conduit à l’adoption de plusieurs décrets d’application, à l’exception de deux autres en cours d’étude, à savoir celui relatif aux honoraires du notaire et celui portant sur la création d’un Institut de formation professionnelle en Notariat, faisant savoir que le premier décret sera incessamment soumis au Conseil du gouvernement en vue de son approbation.

Le ministère œuvre actuellement pour l’examen des différents scénarii pour la mise en application du décret relatif à la création d’un Institut de formation professionnelle en notariat, une structure qui figure au rang des priorités et à laquelle le département de tutelle accorde une importance cruciale, a expliqué M. Aujjar.

Compte tenu du rôle que jouent la formation et la formation professionnelle dans l’amélioration du niveau et la consolidation des compétences des notaires, notamment au prisme des changements rapides et accélérés que connaissent les secteurs économiques et technologiques, le ministère veille à institutionnaliser le caractère obligatoire de la formation continue pour l’ensemble des métiers juridiques et judiciaires, dont celle notariale, et à offrir tous les moyens financiers, techniques, humains et logistiques pour réussir ce chantier et assurer ainsi un encadrement scientifique de qualité pour les notaires, a-t-il poursuivi.

Et le ministre de faire observer que la moralisation de la profession notariale constitue la pierre angulaire de tous les projets et plans qui y sont liés, étant donné que la mission du notaire est basée sur la confiance dont il jouit auprès des parties contractantes pour codifier leurs transactions, protéger leurs biens ou recueillir leurs déclarations, notant que tout manque‐ ment à cette confiance placée dans le notaire est une violation de la profession, de sa crédibilité, de sa place ainsi que de la sécurité contractuelle des citoyens.

Dans ce contexte, M. Aujjar a appelé l’ensemble des notaires à faire valoir les principes de transparence, de bonne gouvernance, d’intégrité, de rigueur, de sérieux et de confiance, saluant, au passage, la réaction positive et spontanée du Conseil National de l’Ordre des notaires quant à la stratégie du ministère en matière de modernisation et de digitalisation et ce, par le bais de la création d’un centre national d’archivage électro‐ nique de tous les documents et contrats, et la conclu‐ sion d’une convention de partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) pour insérer les outils électroniques modernes dans la gestion des comptes des notaires et l’échange numérique des informations.

Et M. Aujjar de relever que la tenue de ce Colloque, qui coïncide avec la sixième année de l’entrée en vigueur de la loi 32.09 relative à la profession de notaire, se veut l’occasion pour une évaluation totale et objective de cet arsenal juridique, l’identification de ses points forts et de ses failles, faisant part de sa conviction quant à l’impératif de procéder à la révision et à la réforme de cette loi, en coordination et concertation totales avec les notaires et ce, après l’identification d’un certain nombre d’imperfections et de lacunes parues au lendemain de sa mise en application de manière scientifique.

Ce colloque de deux jours, initié par le Conseil National de l’Ordre des Notaires, connaît la participation de spécialistes et professionnels de la profession en provenance du Maroc et de l’Algérie, outre des universitaires, des juristes et des chercheurs.

Intervenant six ans après l’entrée en vigueur de la loi 32.09 régissant le notariat, ce conclave offre l’opportu‐ nité de faire le bilan sur les problématiques juridiques et les contraintes ayant suivi son application. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des préparatifs qui visent la présentation d’un projet d’amendement de la loi 32.09 afin que la profession notariale puisse suivre l’évolution du métier et la dynamique que connait le Maroc dans le domaine de la propriété en général et la propriété immobilière en particulier, ainsi que les défis de l’économie numérique.

Elle s’assigne pour mission de passer en revue les dispositions légales de la profession notariale et de trouver des moyens pour garantir une protection réelle et effective à ses membres, ses praticiens et usagers de ses services.

Les travaux de ce colloque se déclineront en deux axes majeurs à savoir : “la protection juridique et judiciaire du notaire pour une pratique saine et claire de sa profession” et “la conformité juridique de la relation du notaire avec les autres parties prenantes dans une transaction immobilière en vue de préserver les droits”.

 

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